Dématérialisation des marchés

Le CDG31 recourt à la plateforme achatpublic.com en tant que profil d’acheteur pour la dématérialisation des échanges avec les opérateurs économiques (mise en ligne des dossiers de consultation et dépôt des offres).

Cette charte a pour effet de mutualiser la gestion des missions relevant des 1°, 3°, 5°, 6°, 7° et 8° de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le CDG31 assure la coordination générale et une répartition des missions a été mise en place autour de 2 chefs de file :

Composition et désignation du Président et des Vices-Président.e.s

Le Conseil d’Administration du CDG31 est composé de 31 administrateurs répartis en 3 collèges : le collège des communes (21 administrateurs), le collège des établissements publics locaux (3 administrateurs) et celui des collectivités et établissements non affiliés adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique (7 administrateurs).