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Délibération

Procès-verbal

Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 220.78 Ko
Délibération n°2024-03 Exercice 2023 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie - Approbation Compte administratif et Arrêt du Compte de gestion
06/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 06 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-02 Exercice 2023 – Budget Principal Approbation Compte administratif et Arrêt du Compte de gestion
06/03/2024
Délibération adoptée lors du Conseil d 'administration du CDG31 lors de la séance du 06 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 08-11-2023
08/11/2023
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-09 Université Toulouse I Capitole (Master 2 mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales) – Convention de partenariat
06/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-08 Université Toulouse I Capitole (Master mention Administration Economique et Sociale parcours-type Emploi Public) Convention de partenariat
06/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 205.89 Ko
Délibération n°2024-07 Désignation d’un représentant des collectivités territoriales et établissements publics au comité social territorial
06/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-06 Distributeurs de boissons et d’aliments – Mise en concurrence
06/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-05 Rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 Barème général de rémunération à compter du 1er septembre 2024
06/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-04 Débat d’orientation Budgétaire
06/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 203.4 Ko
Délibération n°2024-01 Réunion à distance du Conseil d'administration
06/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024.