Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.

Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre jurisprudentiel des congés bonifiés pour les fonctionnaires territoriaux.

Ce modèle s'applique aux agents titulaires dans le cadre des règles relatives à la situation sanitaire liée à la COVID.

Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31.

Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Publication de l'Observatoire régional de l'emploi territorial et des données sociales.

La NET recense l'ensemble des grades existants pour chaque cadre d'emploi de la fonction publique territoriale.

Grille des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015.

Instance consultative médicale et paritaire, la Commission de Réforme départementale est composée de médecins, de représentants de l’administration et de représentants du personnel.