Le plan de prévention est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités d’une entreprise extérieure et celles de la collectivité ou de l’établissement d’accueil.

De nombreuses collectivités territoriales sont confrontées à l’isolement d’un ou plusieurs agents dans le cadre de leur activité de travail ou pour des nécessités de service.

La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires.

L'objet de ce livret est de présenter les incidences du service national au regard de la carrière du fonctionnaire.

Le décret du 16 décembre 2014 relatif à l’entretien professionnel prévoit une liste de 3 types de critères d’évaluation

Rappel des étapes et des actions à respecter tout au long de la procédure.

L'article L 352-4 du code général de la fonction publique organise un mode de recrutement spécifique pour les travailleurs reconnus handicapés.

Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.

Les fonctionnaires comme les agents contractuels de droit public sont soumis à un ensemble d’obligations et de principes déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence.

Le droit syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique.