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Par ex., 16/07/2025
Par ex., 16/07/2025
Assurance statutaire : mise en concurrence en cours
  • Collectivités
  • Elus
  • Assurance statutaire
18/03/2025
Appel d’offres ouvert
Photo d'un imprimé d'arrêt de travail
Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
  • Collectivités
  • Elus
  • Congés et absences
  • Gestion des carrières
01/03/2025
L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie l’article L822-3 du CGFP relatif aux droits à rémunération des fonctionnaires pendant un congé de maladie ordinaire (CMO). Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 vient étendre cette mesure aux agents contractuels de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Page intérieure d'un code juridique
Code général de la fonction publique : publication des livres I et II de la partie réglementaire
  • Collectivités
  • Elus
  • Gestion des carrières
17/02/2025
Entré en vigueur le 1er mars 2022, le Code général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui codifie les dispositions relatives aux :
Tribunal administratif de Toulouse - Actes du colloque sur la médiation
  • Collectivités
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  • Institutions de la FPT
11/02/2025
Médiation dans les collectivités territoriales : retour sur le colloque du 8 octobre 2024.
Image non porteuse d'information
Permanences du CDG31 : le CDG31 un vendredi par mois à Saint-Gaudens !
  • Agent public
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  • Elus
  • Protection sociale complémentaire
  • Retraite
  • Assurance statutaire
15/01/2025
Vous êtes maire ou président d’un établissement public, DGS, DRH, secrétaire général de mairie et vous souhaitez rencontrer les équipes du CDG31 pour vous accompagner dans la gestion des ressources humaines ?
PSC – PRÉVOYANCE : effectivité des adhésions tardives Employeurs/Agents
  • Agent public
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  • Protection sociale complémentaire
02/01/2025
Communication d’Alternative Courtage pour TERRITORIA Mutuelle.
Conseil d'administration du CDG31 : séance du 18 décembre 2024
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  • Institutions de la FPT
  • Actualité du CDG31
18/12/2024
Une séance du Conseil d'administration du CDG321 s'est tenue le mercredi 18 décembre 2024.
Personne remplissant un arrêt de travail
Contrat groupe d'assurance statutaire : déclaration masse salariale 2024
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  • Assurance statutaire
13/12/2024
À fournir avant le 31 janvier 2025 pour les couvertures des agents CNRACL et/ou IRCANTEC.
Agenda des instances paritaires 2025
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  • Instances paritaires
12/12/2024
Dates des séances des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP), du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation spécialisée placée auprès du CST pour l'année 2025.
PSC : cotisations agents 2025
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  • Protection sociale complémentaire
12/12/2024
Pour la couverture Prévoyance et la couverture en Santé...