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Par ex., 23/03/2026
Par ex., 23/03/2026
l'instant statut
Vidéo « L’instant statut ! » : le temps partiel de droit
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  • Gestion des carrières
18/03/2026
Le CDG31 vous présente sa dernière vidéo d’informations juridiques.
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Les Mardis du statut : à vos agendas !
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01/03/2026
Retrouvez les dates et thèmes des Mardis du statut du 1er semestre 2026.
Page intérieure d'un code juridique
Rupture conventionnelle : pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires
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26/02/2026
Instaurée à titre expérimental pour les fonctionnaires, la rupture conventionnelle ne pouvait plus être mis en œuvre depuis le 1er janvier 2026.
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Disponibilité : fin de l'obligation de retour
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10/12/2025
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025, entré en vigueur le 7 décembre 2025, modifie certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures.
Photo d'un imprimé d'arrêt de travail
Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
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  • Congés et absences
  • Gestion des carrières
01/03/2025
L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie l’article L822-3 du CGFP relatif aux droits à rémunération des fonctionnaires pendant un congé de maladie ordinaire (CMO). Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 vient étendre cette mesure aux agents contractuels de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Page intérieure d'un code juridique
Code général de la fonction publique : publication des livres I et II de la partie réglementaire
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17/02/2025
Entré en vigueur le 1er mars 2022, le Code général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui codifie les dispositions relatives aux :
Détails d'un bulletin de salaire
Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie : la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
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  • Déroulement de carrière
  • Gestion des carrières
14/11/2024
L’article 3 du décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 prévoit que les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un et trois mois.
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
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03/01/2024
Promulgation de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.