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Modèle d’arrêté

doc 36.5 Ko

Agent titulaire : mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.

Modèle d’arrêté

doc 39 Ko

Agent titulaire : recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.

Note d'information

pdf 928.23 Ko

Accès des militaires à la FPT : fiche pratique

01/03/2022

Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés.

Note d'information

pdf 274.59 Ko

Mutation interne : fiche pratique

01/03/2022

Cette fiche présente de façon synthétique les motifs et la procédure à respecter dans le cadre d'une mutation interne.

Note d'information

pdf 278.38 Ko

Le recrutement d'un agent contractuel de droit public : le contrat de projet

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-24 du CGFP.

Note d'information

pdf 336.13 Ko

Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.

Note d'information

pdf 308.69 Ko

Le recrutement d'un agent contractuel de droit public : accroissement temporaire d'activité

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP.

Note d'information

pdf 286.51 Ko

Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : accroissement saisonnier d’activité

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP.

Note d'information

pdf 286.33 Ko

Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.

Note d'information

pdf 295.03 Ko

Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP.