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Modèle d’arrêté
doc
36.5 Ko
Agent titulaire : mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.
Modèle d’arrêté
doc
39 Ko
Agent titulaire : recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.
Note d'information
pdf
928.23 Ko
Accès des militaires à la FPT : fiche pratique
01/03/2022
Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés.
Note d'information
pdf
274.59 Ko
Mutation interne : fiche pratique
01/03/2022
Cette fiche présente de façon synthétique les motifs et la procédure à respecter dans le cadre d'une mutation interne.
Note d'information
pdf
278.38 Ko
Le recrutement d'un agent contractuel de droit public : le contrat de projet
01/03/2022
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-24 du CGFP.
Note d'information
pdf
336.13 Ko
Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
01/03/2022
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.
Note d'information
pdf
308.69 Ko
Le recrutement d'un agent contractuel de droit public : accroissement temporaire d'activité
01/03/2022
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP.
Note d'information
pdf
286.51 Ko
Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : accroissement saisonnier d’activité
01/03/2022
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP.
Note d'information
pdf
286.33 Ko
Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
01/03/2022
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.
Note d'information
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295.03 Ko
Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
01/03/2022
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP.
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