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Modèle d’arrêté
docx 33.5 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire
10/09/2025
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 39.22 Ko
Agent Contractuel : arrêté congé ATMP sans arrêt de travail
17/07/2025
Modèle d'arrêté portant mise en (ou prolongation d'un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans arrêt de travail pour les agents contractuels
Modèle d’arrêté
doc 45.5 Ko
Agent IRCANTEC stagiaire : Congé sans traitement
17/07/2025
Arrêté portant mise en congé sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires affiliés à l'IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 52 Ko
Agent CNRACL : arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)
17/07/2025
Arrêté portant interruption d’un temps partiel thérapeutique dans le cadre d’un congé pour raison de santé pour les agents CNRACL
Modèle d’arrêté
docx 33.67 Ko
Agent Contractuel : arrêté portant mise en CITIS
17/07/2025
Modèle d'arrêté portant mise en (ou prolongation d'un) congé pour invalidité temporaire imputable au service pour les agents contractuels
Formulaire et imprimé
pdf 1.39 Mo
Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
17/07/2025
Ce formulaire précise les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical.
Modèle d’arrêté
docx 28.63 Ko
Agent contractuel : mise en congé maladie ordinaire - 90% et demi traitement
06/03/2025
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents Contractuels.
Modèle d’arrêté
docx 27.9 Ko
Agent IRCANTEC : mise en congé maladie ordinaire - 90% et demi traitement
06/03/2025
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 49 Ko
Agent CNRACL : attribution ou prolongation d’un congé de longue durée
17/10/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 36.19 Ko
Agent CNRACL : mise en disponibilité d’office à demi traitement pour toute la durée de la procédure de mise à la retraite pour invalidité
30/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.