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Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 862.2 Ko
Délégation de service public - Modèle saisine CST
07/06/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Modèle de délibération
docx 32.72 Ko
Temps partiel annualisé - Modèle délibération CST
07/06/2023
Modèle de délibération concernant le temps partiel annualisé.
Modèle de délibération
docx 35.1 Ko
Temps partiel - Modèle délibération CST
07/06/2023
Modèle de délibération concernant la mise en place du temps partiel.
Note d'information
pdf 221.39 Ko
Fiche pratique prévention : autorisations d'absence des membres du CST
07/06/2023
Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST). Le décret n°2016-1626 précise les moyens alloués en termes de contingent annuel d’absence.
Modèle de délibération
docx 31.77 Ko
Astreintes - Modèle délibération CST
07/06/2023
Modèle de délibération de mise en place et d’indemnisation des astreintes.
Modèle de délibération
docx 31.68 Ko
Contrat d'apprentissage - Modèle délibération CST
07/06/2023
Modèle de délibération à utiliser pour le contrat d'apprentissage.
Note d'information
pdf 227.43 Ko
Fiche pratique prévention : formation des membres du CST
07/06/2023
Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST).
Liste
pdf 195.7 Ko
Liste des membres du CST
07/06/2023
Le CST comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel.
Note d'information
pdf 1.41 Mo
Le comité social territorial (CST) et la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)
07/06/2023
Livret d'information sur le comité social territorial (CST) et la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 858.15 Ko
Organigramme - Modèle saisine CST
07/06/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.