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Note d'information

pdf 308.69 Ko

Le recrutement d'un agent contractuel de droit public : accroissement temporaire d'activité

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP.

Note d'information

pdf 286.51 Ko

Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : accroissement saisonnier d’activité

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP.

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pdf 286.33 Ko

Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.

Note d'information

pdf 295.03 Ko

Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP.

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pdf 295.12 Ko

Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-14 du CGFP.

Note d'information

pdf 275.14 Ko

Le recrutement d'un agent contractuel de droit public : remplacement d'un agent public momentanément indisponible

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-13 du CGFP.

Note d'information

pdf 295.25 Ko

Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.4°du CGFP.

Note d'information

pdf 295.28 Ko

Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP.

Note d'information

pdf 301.49 Ko

Le recrutement d’un agent contractuel de droit public : article L 332-8.6°du CGFP

01/03/2022

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public de la loi du 26 janvier 1984.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 24.5 Ko

Modèle d’arrêté plaçant l’agent contractuel en congé sans rémunération pour effectuer un stage de 6 mois dans le cadre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire

13/10/2016

Cet arrêté s’utilise uniquement dans le cadre du dispositif Sauvadet de titularisation.