Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres ( décret n° 2024-614 du 26 juin 2024)

Les étapes du recrutement d'un(e) apprenti(e)

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de la santé, la sécurité et les conditions de travail 2022 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CST du CDG31 au 31 décembre 2022. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Synthèse RASSCT 2022 du territoire haut-garonnais.

Cette synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle Aquitaine et le CIG de la Grand-Couronne.

Support de présentation du webinaire du 28 mai 2024.

Support de présentation des Mardis du statut du 30 avril 2024.

Modèle de délibération concernant la modification de la durée hebdomadaire de travail inférieure ou égale à 10%

Les données présentées dans ce rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 433 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité social territorial du CDG31 au 31/12/2022. Les données reposent sur l’année 2022. La population étudiée représente 3 568 agents territoriaux sur emploi permanent dont 2 381 femmes et 1 187 hommes.