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Note d'information
pdf 221.63 Ko
Fiche pratique : notice d'information PSC
30/01/2024
Obligation de notification de la notice d’information relative à une convention de participation
Note d'information
pdf 240.93 Ko
Agent CNRACL : circuit de mise à la retraite pour invalidité
30/01/2024
Agents CNRACL : étape de la procédure de mise à la retraite pour invalidité.
Note d'information
pdf 582.89 Ko
Capital décès des agents publics : livret d'information
22/05/2025
Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du capital décès des agents publics.
Modèle de délibération
docx 29.64 Ko
Agent contractuel : secrétaire général de mairie
19/01/2024
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Modèle de contrat
docx 42.32 Ko
Agent contractuel : secrétaire général de mairie en CDD
12/02/2025
Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public ( article L 332.8.7 du CGFP)
Modèle de contrat
docx 40.89 Ko
Agent contractuel : secrétaire général de mairie CDI
12/02/2025
Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public en CDI (article L 332.8.7 du CGFP)
Note d'information
pdf 464.45 Ko
Secrétaire général de mairie - Recrutement d'un agent contractuel de droit public (article L332.8.7 du CGFP) : fiche pratique
28/10/2025
L’article L 332-8.7° du CGFP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent de secrétaire général de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Accompagnement d'un an pour rechercher des solutions de reclassement.

Plus d'infos

Formulaire et imprimé
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Allocations chômage - Formulaire
18/01/2024
Formulaire
Guide
pdf 798.58 Ko
Allocations chômage - Fiche technique
01/04/2025
Fiche technique