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N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question.

Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous une rubrique dédiée à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture (CNRACL et IRCANTEC).

RGPD

Le suivi du contrat groupe s’effectue dans le respect des règles relatives à la préservation des données personnelles et à caractère médical.

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique.

Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans.

Note d'information
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La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022
22/02/2024
Présentation du nouveau cadre juridique de la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2022.
Diaporama
pdf 1.84 Mo
Découvrir et intégrer la fonction publique territoriale
26/11/2021
Support du webinaire "Découvrir et intégrer la Fonction Publique Territoriale (FPT)"

Promotion interne

 

Votre collectivité n'est pas encore adhérente au contrat groupe 2022/2025.

Vous pouvez consulter la notice de présentation en document associé.

Prenez contact avec le service Contrat Groupe pour :

  • Connaître les couvertures et les taux proposés ;
  • Disposer des documents types pour adhérer.

ATTENTION :

Le CDG31 vous propose, dans le cadre d'un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures différenciées pour, d'une part, les risques afférents aux effectifs affiliés à l'IRCANTEC et, d'autre part, pour ceux afférents aux effectifs affiliés à la CNRACL.

Le contrat groupe d'assurance statutaire 2026-2029 a été attribué au groupement Willis Towers Watson (courtier)/CNP Assurances par la Commission d'Appel d'Offres du CDG31 et prendra effet le 1er janvier 2026.

Note d'information
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Recrutement d’un agent contractuel de droit public : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
28/10/2025
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-14 du CGFP.
Note d'information
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Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
28/10/2025
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP.