Cette fiche présente les conditions d’attribution et de renouvellement, les modalités de mise en œuvre, ainsi que l’utilisation de ce congé ainsi que, le cas échéant, les cas de reprise anticipée ou de renoncement.

Diaporama présenté lors du webinaire organisé sur le temps de travail le 13 avril 2021.

Modèle de délibération portant sur la journée de solidarité.

Modèle de délibération portant sur la majoration des heures complémentaires (HC).

Modèle de délibération fixant l’instauration des heures complémentaires (HC) et supplémentaires ( HS).

Modèle de délibération fixant les modalités d’exercice du travail à temps partiel.

Modèle de délibération portant sur la mise en place d’un cycle de travail annualisé.

Modèle de délibération fixant les cycles de travail.