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Modèle d’arrêté
docx 35.13 Ko
Agent CNRACL : mise en congé maladie ordinaire - 90% ou demi traitement
06/03/2025
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 28.86 Ko
Agent titulaire : fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et maintien en position d’activité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
docx 28.88 Ko
Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique (renonciation expresse de l'agent à son droit au reclassement)
05/08/2022
Cet arrêté est à prendre lorsque l’agent IRCANTEC, à la fin de sa période de préparation au reclassement, renonce expressément à son droit au reclassement
Modèle d’arrêté
docx 30.01 Ko
Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
05/08/2022
Cet arrêté est à prendre lorsque, à la fin de la période de préparation au reclassement, l’agent IRCANTEC a demandé à bénéficier d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent.
Modèle d’arrêté
docx 28.75 Ko
Agent CNRACL : fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et mise en disponibilité d’office avec maintien du demi-traitement pour toute la durée de l’instruction du dossier de retraite pour invalidité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 36.19 Ko
Agent CNRACL : mise en disponibilité d’office à demi traitement pour toute la durée de la procédure de mise à la retraite pour invalidité
30/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
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Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Protection sociale complémentaire
  • Retraite
  • Assurance statutaire
20/03/2026
La prochaine date est fixée le vendredi 20 mars 2026.
Rapport
pdf 1.92 Mo
Rapport social unique (RSU) 2020
11/07/2022
Collectivités relevant du Comité technique au 31 décembre 2020 Le Bilan Social devient le Rapport Social Unique (RSU) et sa périodicité est désormais annuelle.
Diaporama
pptx 4.73 Mo
Mardis du statut – Support de présentation du webinaire Agent contractuel / Validation de périodes / Actualité juridique juridique
05/07/2022
Support de présentation des Mardis du statut du 28 juin 2022.

Le CDG31, en partenariat avec l'assureur, propose aux collectivités adhérentes au contrat groupe 2026-2029, de recourir à des formations en distanciel afin de développer les compétences de leurs agents en matière de prévention du travail.

Ces formations sont accessibles aux agents des collectivités assurées via le Contrat Groupe (2 agents par collectivité au maximum) au sein de groupe de 15 personnes maximum.