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Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique.

Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans.

Note d'information
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La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022
22/02/2024
Présentation du nouveau cadre juridique de la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2022.

Promotion interne

 

Le CDG31 vous propose, dans le cadre d'un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures différenciées pour, d'une part, les risques afférents aux effectifs affiliés à l'IRCANTEC et, d'autre part, pour ceux afférents aux effectifs affiliés à la CNRACL.

Le contrat groupe d'assurance statutaire 2026-2029 a été attribué au groupement Willis Towers Watson (courtier)/CNP Assurances par la Commission d'Appel d'Offres du CDG31 et a pris effet le 1er janvier 2026.

Note d'information
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Recrutement d’un agent contractuel de droit public : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
28/10/2025
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-14 du CGFP.
Note d'information
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Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
28/10/2025
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP.
Note d'information
pdf 459.68 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
28/10/2025
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP.
Note d'information
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Recrutement d’un agent contractuel de droit public : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
28/10/2025
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.
Note d'information
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Recrutement d’un agent contractuel de droit public : absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
28/10/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.
Note d'information
pdf 460.52 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
28/10/2025
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.4°du CGFP.