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Formulaire et imprimé
pdf 1.39 Mo
Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
17/07/2025
Ce formulaire précise les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical.
Modèle d’arrêté
doc 47.5 Ko
Agent contractuel : Arrêté temps partiel thérapeuthique (TPT)
17/07/2025
Modèle d'arrêté portant octroi (ou prolongation) d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour les agents contractuels
Modèle d’arrêté
docx 39.22 Ko
Agent Contractuel : arrêté congé ATMP sans arrêt de travail
17/07/2025
Modèle d'arrêté portant mise en (ou prolongation d'un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans arrêt de travail pour les agents contractuels
Modèle d’arrêté
docx 33.67 Ko
Agent Contractuel : arrêté portant mise en CITIS
17/07/2025
Modèle d'arrêté portant mise en (ou prolongation d'un) congé pour invalidité temporaire imputable au service pour les agents contractuels
Page intérieure d'un code juridique
Congés annuels des agents publics : les conditions de report et d’indemnisation
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Congés et absences
17/07/2025
Le décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux a été modifié par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025, qui transpose les directives européennes en vigueur.
Personne remplissant un arrêt de travail
Prévention - Calendrier 2025
  • Collectivités
  • Elus
  • Assurance statutaire
01/10/2025
Dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2022/2025.
calculatrice, lunettes et bloc note
Sécurisation de l’accès à Pep’s
  • Collectivités
  • Elus
  • Retraite
04/06/2025
Afin d’éviter des attaques informatiques, la CNRACL met en place à compter du 3 juillet 2025, une double authentification pour accéder à la plateforme employeurs publics « Pep’s ».
Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2026/2029
  • Collectivités
  • Elus
  • Assurance statutaire
01/09/2025
La campagne d’adhésion est lancée !
Autre modèle de document (saisine, convention...)
zip 487.23 Ko
Kit conseil médical formation restreinte
28/05/2025
Ensemble des fiches de saisine du conseil médical en formation restreinte.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
zip 323.78 Ko
Kit conseil médical formation plénière
28/05/2025
Ensemble des fiches de saisine pour le conseil médical en formation plénière.