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Agenda des instances paritaires 2024

Dates des séances des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP), du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation spécialisée placée auprès du CST pour l'année 2024.
Le 20/12/2023

Séances des CAP (A, B, C) et de la CCP pour le 1er semestre 2024

  • Mercredi 7 février 2024
  • Mercredi 24 avril 2024 
  • Mercredi 26 juin 2024

Les dossiers à soumettre aux CAP et à la CCP doivent parvenir au CDG31 4 semaines avant la séance. 

Séances du CST et de la Formation spécialisée pour l'année 2024

  • Mardi 27 février 2024
  • Mardi 30 avril 2024
  • Mardi 25 juin 2024
  • Lundi 30 septembre 2024
  • Mardi 3 décembre 2024

Les dossiers à soumettre au CST et à la Formation spécialisée doivent parvenir au CDG31 4 semaines avant la séance.

EN SAVOIR PLUS

Télécharger en documents associés le calendrier des instances consultatives 2024.

 

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