Les critères de vulnérabilités sont définis par l’article 1^er du décret n°2021-1162 du 08 Septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020 -473 du 25 Avril 2020 de finances rectificatives pour 2020.

L’article 1^er de ce décret mentionne deux catégories d’agents.

1. Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés.

Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :

• avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
• être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
• Etre dialysé chronique ;
• au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou être porteur d'un déficit immunitaire primitif.

 

2. Les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés

Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :

• Être âgé de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
• Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
• Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm³ ;
  • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
• Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Être au troisième trimestre de la grossesse ;
• Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
• Être atteint de trisomie 21.

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DGAFP - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPE DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

DGCL - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPT DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Pour plus d'informations, consultez également la FAQ STATUT ET PROTECTION SOCIALE du CDG31 en cliquant ICI ou en « Liens utiles ».

Le ministère des Solidarités et de la Santé précise le protocole en cas de symptômes ou de  contact à risque (contact rapproché, sans masque et sans respect de la distanciation physique) avec une personne testée Covid19 positif :

Test : que faire ?

Isolement : que faire ?

• Je suis cas possible
• Dossier complet sur Améli.fr sur les symptômes, gestes barrières, cas contact et isolement ainsi qu'un tableau résumant les consignes à respecter lorsque vous êtes cas contact

Que se passe t-il en cas de positif au COVID-19 ? Et en cas de test négatif ?

 

En cas d’apparition de signes évocateurs sur le lieu du travail :

1. En l’absence de signe de gravité :

• Isoler la personne et veiller à ce qu’elle porte un masque ;
• Demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical ;
• Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun et suivre le protocole précédent.

2. En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler le SAMU :

• Composer le 15 (en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler éventuellement) ;
• Se présenter et décrire en quelques mots la situation (COVID-19, pour qui, quels symptômes);
• Donner son numéro de téléphone;
• Préciser la localisation et les moyens d’accès.

L’assistant de régulation orientera vers un médecin régulateur qui donnera la conduite à tenir (en demandant souvent de parler à la personne ou de l’entendre respirer).

3. En cas d’envoi des secours décidé par le centre 15 :

• Organiser l’accueil des secours ;
• Rester à proximité (en respectant la distance de 1 m) de la personne pour la surveiller le temps que les secours arrivent ;
• En cas d’éléments nouveaux importants, rappeler le Samu 15.

Ne jamais s’énerver ou agir dans la précipitation.

4. Après la prise en charge de la personne :

• Veiller au nettoyage du poste de travail (l’environnement de travail de l’agent contaminé doit être traité selon les recommandations relatives à l’entretien des locaux (voir la question « Entretien des locaux »), en utilisant soit de l’eau de javel soit un produit virucide répondant à la norme EN 14476. Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique) et le suivi des agents.

5. L’employeur informe le CHSCT de façon dématérialisée.

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Les employeurs territoriaux doivent prendre les mesures de prévention nécessaires afin de réduire le risque biologique lié au Covid-19 de chaque activité, ainsi que pour l’utilisation des locaux, bâtiments et de tous dispositifs de travail.

Outre les éléments ci-dessous, les ressources complémentaires suivantes peuvent également vous venir en appui pour la reprise d'activité :

• la FNCDG et l'ANDCDG ont réalisé un guide pratique du déconfinement ;
• le MINISTÈRE DU TRAVAIL propose un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ; 
• le MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS met à disposition un un protocole sanitaire et des mesures de fonctionnement année scolaire 2022-2023 ; 
• l’INRS propose un outil aidant pour la mise en place d’un plan d'actions Covid-19.

Dans une décision rendue, le Conseil d'Etat affirme que le protocole sanitaire national destiné aux entreprises n'est qu'un ensemble de recommandations pour la déclinaison de l'obligation de sécurité de l'employeur. Pour autant, le port du masque en continu reste la mesure pertinente pour assurer la sécurité.

Règles d'hygiène :

• Affichage large des gestes barrières, notamment dans les espaces communs (toilettes, entrées public et personnel, espaces de convivialité et intranet par exemple) ;
• Rappeler qu’il est indispensable de se laver les mains avant d’aller aux toilettes pour diminuer les risques de contamination des poignées de portes : par exemple Solutions Hydro-Alcooliques (SHA) à l’entrée des toilettes ou disposer une affiche de rappel sur les portes (voir la question"COVID-19 - Comment bien se laver les mains ?") ;
• Mettre à disposition des agents des Gels Hydro-Alcooliques (GHA) individuels ;
• Disposer des essuie-mains à usage unique et ne pas utiliser les sèche-mains (les dispositifs tels que souffleurs, aspirateurs,… sont proscrits) ;
• Masques : type à adapter selon les activités ;
• Rappeler que le port des gants systématique est déconseillé, ils peuvent être vecteurs de virus.

IMPORTANT Ces dispositions impliquent de veiller à s’alimenter en savon, solutions hydro-alcooliques, essuie-mains à usage unique ainsi que de masques.

Port du masque :

Le port du masque « grand public » de catégorie 1 est le principe général systématique au sein des établissements dans les lieux collectifs clos (associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, etc.).

• L’employeur doit fournir des masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires. Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3 du protocole national.Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3. Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.
• Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les employeurs sous certaines conditions :
  • pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre ;
  • en tenant compte du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement), du système de ventilation des locaux ainsi que des mesures de protection collectives et les mesures organisationnelles mises en place.
• À noter que ces dérogations concernent des « retraits temporaires », c’est-à-dire de façon ponctuelle.

IMPORTANT Les masques alternatifs fonctionnent sur le même principe que les masques chirurgicaux, c’est-à-dire qu’ils limitent la projection de sécrétions par celui qui le porte.   Les visières ne sont pas une alternative au port du masque mais peuvent être utilisées comme un moyen de protection du visage supplémentaire.   Le type de masque choisi, outre prévenir du risque biologique lié au COVID-19, doit être adapté aux autres risques liés à l’activité des agents.

Concernant la question des masques, des masques en tissus alternatifs, répondant aux critères AFNOR SPEC S76-001 de type 1 ou 2, selon les postes, doivent être mis à disposition des agents (voir UGAP, préfectures, exemples d’entreprises fabriquant de tels masques sur le site de l’INRS - voir la question « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? »).

COMMENT BIEN AJUSTER UN MASQUE DE PROTECTION RESPIRATOIRE : VOIR LA VIDÉO DE L'INRS

Entretien des locaux (voir la question "COVID-19 - Comment procéder à l’entretien des locaux de travail ? ") :

• Lorsque les locaux sont occupés :
  • veiller à un entretien des locaux quotidien, renforcer cet entretien par une désinfection, 2 fois par jour, des espaces communs et points sensibles (rampes d’escaliers, interrupteurs, boutons d’ascenseur, poignées,…). Pour certaines activités, notamment en lien avec de l’accueil de public, la fréquence d’entretien peut être renforcée.
  • pour renforcer ces mesures, le soir, en quittant son poste de travail, chaque agent peut nettoyer son espace de travail (clavier, bureau, téléphone,…) avec des lingettes jetables.
• À la réouverture de locaux : si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les cinq derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit. Aucune mesure spécifique de désinfection n’est nécessaire. Il est uniquement recommandé de :
  • bien aérer les locaux ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation ;
  • laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de fermeture ;
  • Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, même partiellement, par précaution, un nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 doit avoir lieu comme décrit ci-après, il n’est pas nécessaire de recourir à une entreprise extérieure pour réaliser une désinfection des locaux.
• Équiper les agents d’entretien des locaux de surblouse à usage unique et de gants. Former les agents aux bonnes pratiques d’utilisation de ces équipements (retrait de gants et blouses jetables) est à prévoir.

IMPORTANT Nettoyer fréquemment les surfaces et les objets qui sont fréquemment touchés : par un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection. Nettoyer journalièrement les sols : selon les procédés habituels. Décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminées.

Entretien des vêtements de travail :

Le nettoyage des vêtements de travail doit se faire par lavage à 60° durant 30 mn au minimum, avec un détergent habituel afin d’être efficace. L’entretien des vêtements de travail relève des responsabilités de l’employeur. Aussi, il n’est pas recommandé que les agents assurent le nettoyage de leurs vêtements de travail à leur domicile.

Ventilation des locaux :

De façon générale, l’aération régulière des locaux par ouverture des fenêtres est à privilégier, et à renforcer dans ce contexte infectieux.

Concernant les systèmes de ventilation mécaniques et climatisations, il convient de veiller à leur état de fonctionnement optimal et de ne pas obstruer les entrées d’air, ni les bouches d’extraction.

Pour les bâtiments équipés d’un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux, maintien de la ventilation et fermeture les portes.

Dans le cas des bâtiments équipés d’une centrale de traitement d’air, maintien de l’apport d’air extérieur et arrêt si possible du recyclage.

La faisabilité de ces mesures techniques doit garantir le maintien de conditions de température et d’hygrométrie acceptables.

IMPORTANT Effectuer une aération régulière des espaces clos en dehors de la présence des personnes.

Organisation des pauses et prise de repas :

• Organiser les pauses collectives et limiter les regroupements dans les espaces de convivialité :
  • Repas personnel : privilégier le recours aux glacières personnelles et éviter d'utiliser les réfrigérateurs ;
  • Livraison – si les destinataires sont bien identifiables sur le contenant et qu’une organisation de cette livraison est adaptée (manipulation, circulation,…) ;
• Réaménager les espaces de prise de repas : salles de réunion, les extérieurs,….
  • En cas de restauration collective : élargir également les horaires de service, organiser les espaces en laissant plus d’un mètre de distance entre les places à table et mettre en place des alternatives à la restauration collective ;
• Élargir les plages de pauses repas même si les espaces sont réorganisés ;
• Veiller au lavage des mains avant et après utilisation de matériel collectif et mettre à disposition des lingettes à proximité des machines à café et micro-ondes, etc.

IMPORTANT Ces dispositions impliquent une réorganisation des espaces, des plages horaires et une communication claire sur ces règles envers les agents.

Autres mesures organisationnelles :

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les structures de petite taille, il peut être l’employeur ou la direction. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des agents. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Prévoir une procédure de gestion en cas d’agent contaminé (mesures à prendre pour l’agent et les contacts rapprochés - information du médecin de prévention et du CHSCT – voir la question "COVID-19 - Que faire en cas de suspicion ou de diagnostic avéré de Covid-19 vous concernant ou concernant vos proches ?").

Par ailleurs, certains services continuent de fonctionner en mode dit « dégradé » :

• La règle est au travail à distance à 100% lorsque cela est possible. Le cas contraire, favoriser, lorsque cela est possible, les rotations au sein de services et le travail dans des bureaux individuels ;
• Organiser les flux de circulation des agents et du public dans les locaux ;
• Pour tous les services d’accueil et dans les bureaux collectifs :
  • Prévoir des parois en plexiglas et veiller à ce qu’un agent occupe le même poste de travail sur toute la journée (éviter les rotations) ;
  • Assurer un nettoyage rigoureux en fin de journée des dispositifs utilisés par le/les agents (casque, clavier,…) et notamment des dispositifs à usage partagé ;

• Retirer les revues et les documents des aires d'attente ou des salles communes ;
• Évaluer les besoins de réunions/instances à tenir et favoriser les visioconférences.

Appui et soutien des agents :

Au-delà des perceptions individuelles de la crise sanitaire, il est de la responsabilité des employeurs d’entendre les difficultés et inquiétudes qui pourraient être exprimées par des agents face à de nombreuses incertitudes tant sanitaires qu’organisationnelles.

L’accompagnement des agents, le management de proximité jouent un rôle important, pour analyser les points forts et points faibles en tant que collectif de travail, mais aussi en sachant s’adapter également aux situations individuelles spécifiques qui vont se poursuivre un certain temps, avec une faible lisibilité à ce jour sur un « retour à la normale » (voir la question "COVID-19 - Quel soutien psychosocial pour les agents ?").

Prévention - Mise à jour du Document Unique :

Des mesures de prévention spécifiques sont donc à mettre en œuvre, après évaluation des différentes situations de travail, à la reprise du travail jusqu’à la levée du risque biologique actuel.

Par ailleurs, il est nécessaire de modifier le DU au regard de l’épidémie, modification qui serait valable pour toute épidémie ou crise (actuelle et à venir) sans toutefois supprimer les contenus actuels => compléter le DU avec un nouveau risque biologique : épidémie/pandémie (type Covid 19) et les risques induits par la crise (RPS, risque chimique, etc.).

Les assistants et conseillers de prévention, ainsi que les agents, acteurs fondamentaux de la santé au travail, doivent être associés dans l'évaluation des risques et l'analyse du travail réel.

En sortie de crise, l’efficacité des moyens de prévention mis en œuvre (PCA, PRA, etc.) sera à évaluer afin de les modifier et de mieux anticiper les prochaines crises.

Voici des exemples de moyens de prévention :

• Organisationnels : Plan de Continuité de l’Activité (PCA) à réaliser pour toute gestion de crise (comprenant les procédures de travail en mode dégradé) ; veille permanente de l’actualité sur le site du gouvernement (suivi de la situation et consignes) ; accompagnement managérial et psychologique des agents ; procédure d’intervention avec procédure d’hygiènes.
• Techniques : masques FFP2, gants, surblouses, gel hydro-alcoolique, chaussures, etc. (voir les questions « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? » ; « Comment bien se laver les mains ? » ; "Comment enlever des gants ?" ; « Comment procéder à l’entretien des locaux de travail ? »)
• Humains : sensibilisation aux gestes barrières, information des agents sur les risques et les procédures d’intervention, etc.

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CIRCULAIRE DU 29/10/2020 RELATIVE A LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC DANS LES ADMINISTRATIONS ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT DANS LE CONTEXTE DE DEGRADATION DE LA SIUTATION SANITAIRE

INRS - COVID-19 REPRISE D'ACTIVITÉ ET PRÉVENTION EN ENTREPRISE / INRS - COVID-19 PLAN D'ACTIONS 

COVID-19 : CONSEILS ET BONNES PRATIQUES POUR LES SALARIÉS 

COVID-19 : CONSEILS ET BONNES PRATIQUES POUR L’EMPLOYEUR 

FNCDG - ANDCDG - GUIDE PRATIQUE DU DÉCONFINEMENT

DGAFP - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPE DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

DGCL - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPT DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 

DGCL - NOTE D'INFORMATION RELATIVE AU RENFORCEMENT DU TÉLÉTRAVAIL DANS LA FPT

Devant l'épidémie de COVID 19 : 

• Il est déconseillé aux agents vulnérables de participer à l'accueil des enfants ;
• Il est recommandé de ne pas accueillir d’enfant malade et de suivre les recommandations de la PMI ;
• Si un enfant présente des signes d’infection respiratoire ou de la fièvre pendant l’accueil, avertir immédiatement les parents afin qu’ils puissent venir chercher l'enfant et consulter un médecin rapidement ;
• Si un des parents d’un enfant accueilli est suspect d’infection à COVID 19, il est conseillé de suspendre l’accueil.

Recommandations générales :

• Affiches de communication des bons gestes d’hygiène disposées dans l'établissement ;
• Information quotidienne et réunion des agents pour mettre à jour les gestes barrières et les règles de distanciation sociale ;
• Mettre en place une information sur les mesures d’hygiène respiratoire à prendre et mettre à disposition le matériel nécessaire (masques, mouchoirs jetables, …) dans les lieux stratégiques ;
• Points de lavage des mains facilement accessibles, nombreux, complets et bien entretenus ;
• Présence de solution hydro-alcoolique à disposition des agents et des parents (à l’entrée de la crèche et, si possible, à l’entrée des sections dans un cadre sécurisé non accessible aux enfants).

Gestes barrières :

Les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale sont efficaces contre le COVID 19.

• Réaliser une hygiène des mains régulière (voir la question Comment bien se laver les mains ?) ;
  • En préalable : avoir les avant-bras dégagés, les ongles courts (sans vernis, faux-ongles, ou résine), ne pas porter de bijou (bracelet, bague, alliance, montre) ;
  • Pour les enfants : lavage des mains très régulièrement, avec un savon doux.
• Ne pas toucher les muqueuses (yeux, nez, bouche) avec des mains contaminées ;
• Utiliser un mouchoir à usage unique pour couvrir le nez et la bouche lors de toux, éternuement et le jeter immédiatement après usage dans une poubelle fermée ;
• En l’absence de mouchoir, tousser ou éternuer au niveau du coude ou en haut de la manche plutôt que dans les mains.

Distanciation sociale :

• Instruction de ne pas se serrer la main, de ne pas s’embrasser ;
• Entrée limitée des parents : si possible, accueil à la porte (appel par la sonnette) ;
• Attribution d’un petit groupe d'enfant par agent, sans changement dans la composition des groupes ;
• Privilégier les activités d’extérieur et en individuel ;
• Prise des repas des agents en décalé ou au minimum respecter les règles de distanciation.

Une distance minimale de 2 m doit désormais être respectée entre adultes en l’absence de masques.

• Il est recommandé de maintenir une distance de 2 m entre adultes en l’absence de port de masque, en particulier dans les salles de pause ou de déjeuner entre professionnels.
• Un ratio de 8 m2 par personne adulte est recommandé et permet le cas échéant de fixer un nombre maximal de personnes par pièce.
• Il est également recommandé de favoriser le respect d’une distance de 2 m entre parents à l’entrée du mode d’accueil si le port du masque n’y est pas obligatoire.

Équipements de Protection Individuelle des agents :

• Tenue professionnelle :
  • Porter une tenue professionnelle propre, adaptée et dédiée à l’activité pratiquée ;
  • Porter une protection de type tablier imperméable à usage unique lors de tout soin souillant ou mouillant ou exposant à un risque de projection ou d’aérosolisation du virus (mouchage…).

Mettre la protection juste avant le geste, l’éliminer immédiatement à la fin d’une séquence de soins et entre deux enfants.

Pratiquer une hygiène des mains après avoir enlevé et jeté la protection de la tenue.

• Port de gants de soins :

Les gants peuvent servir de support au virus après souillage par des gouttelettes (les sécrétions respiratoires qu’on émet quand on tousse, éternue, ou discute), qui sont le moyen de transmission du coronavirus. L’hygiène des mains doit être respectée par tout acteur du soin indépendamment du fait que l’on porte des gants ou non.

• Porter des gants uniquement en cas de risque d’exposition au COVID 19 (mouchage, change, selles...), de contact avec une muqueuse ou la peau lésée, et lors des soins si les mains du soignant comportent des lésions cutanées :
  • Se laver les mains avant la pose et après le retrait des gants, bien se sécher les mains avant la pose ;
  • Retirer les gants et les jeter immédiatement après la fin du geste dans une poubelle fermée.

Hygiène respiratoire pour les agents de la petite enfance :

• Utilisation pour chacun des agents d’un masque « grand public » de catégorie 1  (voir la question « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? ») ayant un niveau de filtration minimal de 90 à 95 % :
• Si disponible, l’utilisation d’un masque FFP1 peut être également utilisée. Dans le cas d’un travail de plusieurs agents dans un environnement confiné sans ventilation, le port du masque FFP1 devra être privilégié ;
• En cas d’effort intense, envisager le changement du port du masque alternatif avant le terme des 4 heures d’utilisation, ou en cas d’inconfort lié au port. Dans ce dernier cas, il faut privilégier l’utilisation d’un masque FFP1, dont la portabilité fait l’objet de tests dans la norme.

Pour les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans), l’usage de masques grand public de catégorie 2 et de masques « faits maison » est désormais déconseillé.

• Pour les professionnels, le port du masque grand public de catégorie 1 est obligatoire en présence d’enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant (R. 2324-17 du code de la santé publique), maisons d’assistants maternels (L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles), relais d’assistants maternels (L. 214-2-1 du code de l’action sociale et des familles) et lieux d’accueil enfants-parents.
• Une dérogation au port du masque systématique peut cependant être proposée lors de contacts avec des enfants stressés et angoissés par le port de masque par les adultes ou présentant des troubles du comportement, des difficultés relationnelles ou un handicap.
• Le port d’un masque transparent est possible dès lors que celui respecte les exigences Afnor catégorie 1. Un masque transparent de catégorie 1 peut notamment être utilisé auprès d’enfants ayant des difficultés relationnelles ou ponctuellement afin de faciliter l’interaction entre professionnels et enfants ou bien lors de l’adaptation d’un nouvel enfant.
• Le port d’un masque grand public de catégorie 1 demeure non-obligatoire pour tout assistant maternel lorsqu’il est seul en présence des enfants.
• Pour les professionnels présentant un risque de formes graves de la Covid19 le port d’un masque à usage médical (de type chirurgical ou FFP2) demeure obligatoire.
• Le port du masque est proscrit pour les enfants de 0-3 ans compte tenu du risque d’étouffement. Il est conseillé, dans la mesure du possible, pour les enfants de 6 à 11 ans au domicile de l’assistant maternel. Il est obligatoire pour les enfants de 11 ans ou plus.
• Le port d’un masque grand public de catégorie 1 par les parents est obligatoire et systématique à l’intérieur de tout établissement d’accueil du jeune enfant, de toute maison d’assistants maternels ainsi qu’au domicile de l’assistant maternel et lors de tout échange entre parents et professionnels.
• Le port d’un masque grand public de catégorie 1 par les parents est également recommandé à l’extérieur de mode d’accueil lors de tout échange entre parents ou lors de toute attente pour entrer dans le mode d’accueil.

Pour les professionnels, les parents et les enfants de plus de 11 ans, l’usage de masques grand public de catégorie 2 et de masques « faits maison » est désormais déconseillé.

• Pour rappel : le port systématique d’un masque grand public de catégorie 1 est obligatoire pour tout professionnel, bénévole, parents et enfants de plus de 11 ans. Il est recommandé, dans la mesure du possible, pour les enfants de 6 à 11 ans.

Dans tous les cas le port d’un masque complète les gestes barrières mais ne les remplace pas.

Conduite à tenir en cas d'enfant malade avec toux ou expectoration et fièvre :

• Si un enfant présente des signes d’infection respiratoire ou de la fièvre pendant l’accueil, avertir immédiatement les parents afin qu’ils puissent venir chercher l'enfant et consulter un médecin rapidement. Suivre les recommandations de la PMI ;
• Faire porter un masque de type chirurgical à toute personne (enfant, visiteur, professionnel de santé, intervenant extérieur, aidant, …) présentant des symptômes respiratoires de type toux ou expectoration supposés d’origine infectieuse pour limiter la transmission du virus vers son entourage de proximité si celui-ci n’est pas protégé par un masque, et vers l’environnement du soin. Quand le port de masque par le malade présentant ces symptômes pose des difficultés (bébé, enfant, …), le masque est porté par le(s) professionnel(s) ou toute autre personne exposée, et dans la mesure du possible le patient est tenu à distance des autres personnes ;
• Ne pas réutiliser ni repositionner un masque à usage unique (voir la question « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? ») ;
• Pratiquer une hygiène des mains après avoir enlevé et jeté le masque.

Pour prévenir la diffusion des variantes de la Covid19, l’accueil de tous les enfants d’un même groupe est à présent suspendu dès le premier cas confirmé de Covid19.

• Dès qu’un enfant est testé positif à la Covid19, l’accueil de tous les autres enfants du même groupe est suspendu. Les enfants sont placés en quarantaine de 7 jours à compter du dernier contact avec l’enfant Covid+.
• Si, malgré la règle de limitation du brassage des enfants de différents groupes, l’enfant Covid+ a été en contact avec des enfants d’autres groupes que le sien, y compris pour un temps limité le matin ou le soir (max. 15 minutes cumulées), ce sont tous les enfants de tous les groupes concernés qui sont considérés contact à risque et dont l’accueil doit être suspendu.
• L’activité de tous les professionnels ayant eu un contact à risque avec l’enfant Covid+ est également suspendue (ex. être demeuré sans masque auprès de lui). L’activité des autres professionnels du groupe ou de l’établissement n’est pas automatiquement suspendue : ils peuvent être redéployés auprès d’autres enfants.

Pour rappel : lorsqu’un professionnel est testé positif à la Covid19, l’accueil de tous les enfants auprès duquel il a été en contact à risque (ex. : a travaillé sans masque) est suspendu. Il en est de même pour l’activité de tous les professionnels avec lesquels il a été en contact à risque.

Dès le premier cas suspecté ou confirmé de variante, la fermeture de l’ensemble de la structure peut désormais être décidée.

• Lorsqu’un cas de variante est confirmé ou suspecté, la fermeture de l’ensemble de l’établissement peut être décidée par le préfet, sur recommandation de l’ARS.
• La fermeture de l’établissement n’est pas automatique : elle est appréciée au cas par cas, notamment en fonction du nombre de cas Covid+, du nombre de groupes concernés, du lien épidémiologique éventuel du ou des cas avec un cas confirmé de variante et/ou une zone de circulation active de variante.
• Toute décision de fermeture est concertée entre l’ARS, l’établissement et la préfecture.

Les consignes d’entretien des locaux et de l’environnement :

• Désinfection pluriquotidienne avec l’utilisation stricte des produits détergents et désinfectants ;
• Maintien fermé de toutes les poubelles et tous contenants de linge sale ;
• Nettoyage et désinfection des surfaces et jouets souillés, des poignées de portes, … ;
• Transport du linge souillé et des matériels dans un emballage fermé étanche ;
• Veiller à aérer régulièrement les locaux.

Pour renforcer le cadre sanitaire, il est recommandé d’augmenter la fréquence de renouvellement de l’air dans tous les modes d’accueil.

• L’aération des pièces d’accueil devra avoir lieu toutes les heures, pendant plusieurs minutes.
• Par ailleurs, tous les locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des enfants, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux.

EN SAVOIR PLUS

COVID-19 RECOMMANDATIONS SANITAIRES MODES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

GUIDE MINISTÉRIEL COVID-19 SERVICES DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ 

L’INSTRUCTION DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA COHESION SOCIALE POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL D'ENFANTS

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

Les ATSEM et animateurs devront accueillir les enfants le matin et participer à l’apprentissage des gestes barrières (gel hydro alcoolique, lavage des mains,…).

Outre les agents, ne laisser pénétrer dans le lieu d’accueil que les enfants. Les parents ou accompagnants devront rester à la porte en respectant une distance d’au moins un mètre.

Le port du masque pour le personnel :

Le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels et les enfants de plus de 6 ans tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. Penser à changer de masque à minima toutes les 4heures.

Lorsque le masque n’est pas utilisé, il peut être :

• soit suspendu à une accroche isolée,
• soit replié sans contact entre les surfaces extérieures et intérieures (ne pas le rouler) et stocké dans une pochette individuelle.

Il appartient à chaque employeur, et notamment aux collectivités territoriales, de fournir en masques ses personnels en contact direct avec les élèves ainsi que les personnels d’entretien et de restauration.

Le lavage des mains :

A minima  le lavage des mains devra se faire :

• à l’arrivée dans l’école ou l’établissement ;
• avant et après chaque repas ;
• avant et après les récréations ;
• après être allé aux toilettes ;
• ­le soir avant de rentrer chez soi ou dès l’arrivée au domicile.

Pour des raisons sanitaires, il est nécessaire d’interdire les serviettes à usage collectif pour le séchage des mains. Enfin, il est important de privilégier le lavage des mains à l’eau et au savon plutôt que l’utilisation du gel hydroalcoolique.

Les déplacements des enfants :

Organiser les journées pour limiter les brassages entre des groupes d’enfants différents surtout quand la distanciation est difficile (arrivée et le départ des élèves dans l’établissement, récréation, prise des repas,…).

La restauration scolaire :

Les flux et la densité des enfants dans le réfectoire sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre les groupes d’élèves appartenant à une même classe dans les écoles maternelles.

Les ATSEM peuvent prendre leur repas en même temps que les enfants s’ils ont une table dédiée distante d’au moins 1 mètre des autres tables. Une distance d’un mètre est également nécessaire entre les agents sur une même table. Les agents devront remettre leur masque dès qu’ils circulent dans la salle de restauration.

L’organisation choisie devra permettre une surveillance de tous les instants des enfants présents dans la salle pendant la prise de repas.

Une vigilance particulière doit être portée sur les temps de repas des agents lors desquels il n’y a plus de port du masque !

La ventilation des classes et autres locaux :

L’aération des locaux est la plus fréquente possible et dure au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des enfants, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l’absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux. Cette aération doit avoir lieu au minimum toutes les 2 heures.

En cas de ventilation mécanique, il s’agit de s’assurer de son bon fonctionnement et de son entretien.

Nettoyage des locaux :

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les enfants et le personnel dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé plusieurs fois par jour.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures). La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe constitué (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l’intérieur des locaux lorsque qu’une désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation).

Pour plus d’informations sur la thématique entretien des locaux (voir la question "Entretien des locaux")

Quelques points de vigilance :

• Eviter de prendre les enfants dans les bras
• Limiter les contacts avec le autres classes/groupes/ enfants autres que ceux de la classe (dans les espaces clos et extérieurs)
• Favoriser les jouets pouvant être facilement nettoyés
• Risque accentué en cas d’éternuements des enfants, de devoir moucher les enfants… : Préférer l’utilisation de mouchoir à usage unique, les jeter dans un sac hermétique qui sera fermé en fin de journée.

EN SAVOIR PLUS : PROTOCOLE SANITAIRE DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR L'ANNÉE 2022-2023

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

En situation de crise, les autorités territoriales sont tenues de maintenir le respect des obligations qui leur incombent en matière de santé et de sécurité des agents telles que prévues par l’article L. 4121-1 du code du travail - « L’'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » afin d'éviter la survenue d'accidents de service ou du travail et de maladies professionnelles :

A compter du 24 janvier 2022, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal, pour les personnes âgées d’au moins 16 ans.

Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est modifié en conséquence. 

Les agents publics intervenant dans les établissements et services énumérés par la loi, auparavant soumis à l’obligation de présentation du passe sanitaire, doivent désormais présenter un justificatif de leur statut vaccinal ou, à défaut, un certificat de rétablissement ou de contre-indication médicale à la vaccination.

Les personnes n’ayant pas encore un schéma vaccinal complet peuvent présenter un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal assorti d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures (la première injection devant intervenir au plus tard le 15 février 2022).

Le dépistage seul ne sera plus suffisant.

Désormais, pour les élèves de plus de 12 ans :

• Avec un schéma vaccinal complet :

Si l’enfant est testé positif, il doit s’isoler pendant 5 jours. En cas de test négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures, l’isolement se termine. Dans le cas contraire, l’isolement doit être de 7 jours.

Si l’enfant est cas contact, il doit réaliser un autotest à J+0 et deux autotests à J+2 et J+4. Une attestation unique sur l’honneur sera demandée aux parents.

• Sans schéma vaccinal complet ou avec un schéma vaccinal incomplet :

Si l’enfant est testé positif, il doit s’isoler pendant 7 jours. En cas de test négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures, l’isolement se termine. Dans le cas contraire, l’isolement doit être de 10  jours.

Si l’enfant est cas contact, il doit s’isoler pendant 7 jours et réaliser un test à l’issue de l’isolement.

 

Pour les élèves de moins de 12 ans :

Si l’enfant est testé positif, il doit s’isoler pendant 5 jours. En cas de test négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures, l’isolement se termine. Dans le cas contraire, l’isolement doit être de 7 jours.

Si l’enfant est cas contact, il doit réaliser un autotest à J+0 et deux autotests à J+2 et J+4. Une attestation unique sur l’honneur sera demandée aux parents.

L’activité du service est maintenue.

L’ensemble des réunions sont réalisées en visio conférence ou reportées si le mode distanciel n’est pas possible.

Pour toute question, vous pouvez contacter les conseillers du CDG31, via l’adresse suivante : conseilrh@cdg31.fr

L’activité est maintenue.

Les jurys de recrutement en présentiel sont privilégiés si la collectivité ou l’établissement garantit le respect des règles sanitaires en vigueur.

Pour toute question, vous pouvez contacter les conseillers du CDG31, via l’adresse suivante : recrutement@cdg31.fr