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Santé - Les retraités sont-ils concernés et doivent-ils être informés de la mise en place d’une convention de participation ?

15/04/2024
  • Protection sociale complémentaire
Agent public, Collectivités

Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.

 

Santé et Prévoyance - Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC ?

15/04/2024
  • Protection sociale complémentaire
Agent public, Collectivités

La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction de la rémunération ou de la situation familiale des agents.

Il n’est pas possible d’inclure une condition d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, il n’est pas possible d’exclure les contractuels de courte durée du versement de la participation. 

 

 

 

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02/05/2024