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Elle complète les documents mis à disposition sur le site Internet pour accompagner l’adhésion des employeurs territoriaux à ces conventions de participation et ne peut en aucune manière les remplacer, ainsi que les diaporamas de présentation utilisés lors des webinaires.

Il est donc utile de prendre connaissance de ces documents avant de lire le présent recueil de Questions/Réponses.

Coordonnées

Zouaouia BOSSARD-REFAS

Yvan SOUVERVILLE

Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 27.71 Ko