Le contrat-groupe d’assurance statutaire en cours a pris effet au 1er janvier 2022. Les taux de cotisation initiaux ont été garantis en 2022 et 2023. Ils ont connu une évolution par application des dispositions contractuelles au 1er janvier 2024, en fonction de la sinistralité constatée.
En 2025, les taux sont susceptibles d’évoluer à nouveau, à la hausse ou à la baisse, par application des mêmes dispositions contractuelles et selon les résultats du marché appréciés sur la base du rapport Sinistres 2022 et 2023 / Primes 2022 et 2023.
Afin de maîtriser ces évolutions, l’étude de ce rapport doit s’effectuer sur la base de données de sinistres les plus fiables possibles.
À cette fin, toutes les collectivités et établissements publics assurés sont concernés pour contribuer à la fiabilité des données, par une bonne gestion des sinistres. Il convient donc de :
- déclarer tous les arrêts de travail à compter du 1er janvier 2022 ;
- transmettre les pièces nécessaires à la liquidation des indemnisations afin de pouvoir clôturer les sinistres ;
- mettre à jour des dossiers afin de dresser un état d'avancement des arrêts de travail au plus près de la réalité (reprise réalisée, sinistre toujours en cours, prolongation, avis du conseil médical en attente pour reconnaissance d’un CLM, transformation du risque, etc.).
Tout dossier laissé en souffrance génère la constitution de provisions par l’assureur qui pèsent sur les résultats du marché.
Votre participation à la mise à jour des dossiers est donc une clé de la maîtrise financière du contrat groupe et donc de l'évolution des taux.
Rappel : Par ailleurs, vous avez été invités à communiquer l’actualisation de vos effectifs et de votre masse salariale avant le 31 janvier 2024, via le même Extranet. Si ce n’est pas déjà fait, vous êtes invités à y pourvoir sans délai. Ces données permettront le calcul de la cotisation d’ajustement 2023, élément qui rentre également dans l’établissement des résultats du marché.
N’hésitez pas à contacter une conseillère en assurance du CDG31 pour toute question.
