Le 18/01/2024
La date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL sera fixée au plus tôt au 1er jour du mois suivant la date de l’avis favorable.
Par exemple : Pour un dossier dont l’avis favorable est fixé le 4 février 2024, la date de radiation des cadres est fixée, au plus tôt, au 1er mars 2024.
Dès réception de l’avis favorable, l’arrêté de radiation des cadres doit être téléversé via la rubrique « Résultat / Pièces justificatives » du dossier de liquidation.
L’arrêté devra préciser la date d’effet de la radiation des cadres, le motif (= invalidité) et l’origine (sur demande de l’agent ou d’office).
