Le 28/09/2023
Ainsi, les collectivités et établissements publics peuvent, au maximum, rembourser à leurs agents publics en mission ou en intérim les frais d’hébergement et de repas dans le respect des plafonds suivants :
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France métropolitaine |
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Taux de base |
Grandes villes et commune de la Métropole du Grand Paris |
Commune de Paris |
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Hébergement |
90 € |
120 € |
140 € |
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Repas |
20 € |
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Le taux d'hébergement est désormais fixé à 150 euros pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Une délibération est nécessaire pour permettre d'adapter les taux des indemnités de mission au sein des collectivités territoriales et leurs établissements publics.
