Un déploiement à titre expérimental en 2024
Nous vous informons du déploiement d’une offre expérimentale sur l’exercice 2024 par le FNP de la CNRACL : le remboursement de matériel de prévention.
Cette possibilité limitée à une demande annuelle par employeur, est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés. La demande de remboursement doit porter sur du matériel de prévention acquis en 2023 et/ou 2024 (les factures seront demandées au moment du dépôt de la demande).
Montant du remboursement
Ce remboursement de matériel de prévention des risques professionnels acheté au bénéfice des agents au titre de 2023 et/ou 2024 :
- vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée,
- est plafonné à 3 000 € TTC,
- est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.
Dépôt des demandes
Consulter la documentation complète et les conditions de dépôt des demandes
Contact
Pour toutes questions et demande de précisions, nous vous invitons à contacter le Fonds National de Prévention : Contact-FNP@caissedesdepots.fr
