Ainsi, à compter du 1er septembre 2023, le taux de la prise en charge partielle augmente de 50% à 75%, pour les déplacements effectués à partir de cette date. Ce taux s'impose, il n'est pas modifiable.
Pour rappel, cette prise en charge partielle bénéficie à tous les agents publics et concerne :
1° Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés les entreprises de transport public ;
2° Les abonnements à un service public de location de vélos.
La prise en charge partielle des abonnements mentionnée au 1° n'est pas cumulable avec celle mentionnée au 2° lorsqu'elle a pour objet de couvrir les mêmes trajets.
La note d’information du CDG31 sur les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail est accessible en "Liens utiles" .
