Le 09/11/2023
A compter du 1er novembre 2023, les employeurs entrés en DSN ne recevront plus de demande d’attestation de cessation de cotisations IRCANTEC pour les agents demandant un départ à la retraite.
Néanmoins, il est impératif de signaler sur la DSN la date de fin de contrat de travail de l’agent (voir en liens utiles "Déclarer en DSN : guide des bonnes pratiques", page 13).
