Le 12/07/2023
Ce décret :
1. Augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023 :
La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04€ à 5 907,34€ à compter du 1er juillet 2023.
L’augmentation du point d’indice de 1,5% est de plein droit, automatique, pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que pour les agents contractuels de droit public : aucun arrêté n’est à prendre pour cela.
Nous vous proposons les nouvelles grilles indiciaires en vigueur au 01/07/2023 dans le lien utile.
2. Attribue des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023 :
Cette mesure ne nécessite pas de prendre un arrêté ou un avenant.
3. Attribue par ailleurs 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 :
Cette mesure, sous réserve d’une évolution réglementaire, ne nécessitera pas également de prendre un arrêté ou un avenant.
Dans ce décret sont précisés sous forme de tableaux :
- les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle (Catégories A+) ;
- les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension en fonction de l’indice majoré, à compter du 1er juillet 2023 (barème B) ;
- la correspondance entre indices bruts et indices majorés (Barème A) au 1er juillet 2023 ;
- la correspondance entre indices bruts et indices majorés (Barème A) au 1er janvier 2024.