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grille indiciaire d'un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale

Revalorisation salariale : publication du décret n°2023-519 du 28 juin 2023

Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation fait suite aux annonces du 12 juin 2023 du Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, relatives aux mesures de revalorisations salariales au bénéfice des agents publics.
Le 12/07/2023

Ce décret :

1. Augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023 :
 

La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04€ à 5 907,34€ à compter du 1er juillet 2023.
L’augmentation du point d’indice de 1,5% est de plein droit, automatique, pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que pour les agents contractuels de droit public : aucun arrêté n’est à prendre pour cela.
Nous vous proposons les nouvelles grilles indiciaires en vigueur au 01/07/2023 dans le lien utile.
 

2. Attribue des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023 : 
 

Cette mesure ne nécessite pas de prendre un arrêté ou un avenant.
 

3. Attribue par ailleurs 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 :
 

Cette mesure, sous réserve d’une évolution réglementaire, ne nécessitera pas également de prendre un arrêté ou un avenant.

Dans ce décret sont précisés sous forme de tableaux :

  • les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle (Catégories A+) ;
  • les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension en fonction de l’indice majoré, à compter du 1er juillet 2023 (barème B) ;
  • la correspondance entre indices bruts et indices majorés (Barème A) au 1er juillet 2023 ;
  • la correspondance entre indices bruts et indices majorés (Barème A) au 1er janvier 2024.
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