Adresse:  24-28 Grande Rue Sapiac Code postal:  82 000 Ville:  Montauban Localisation:  Latitude: ...

territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

n°2023-28 en date du 12 juillet 2023 et n°2022-60 en date du 14 décembre 2022: 0,80 % pour la cotisation ...

1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux ... déontologique (article 28 bis) L’agent public doit pouvoir consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout ... conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 ...

entre 2013 et ce premier semestre 2015. Cette mission est également proposée aux agents / structures ...

Les dossiers doivent être transmis avant l’envoi du dossier de liquidation de pension. L’arrêté du 21 août 2015 ...

obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...

obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...

en date du 4 novembre 2015. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié pose comme principe que ...

la Fonction Publique Territoriale. Handitorial année 2016: Etude sur les personnes en situation de handicap ...