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Accueil 北方歌手 28岁第三张专辑 五个字带数字 2015音乐综艺 2016电影主题曲 Ressource

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121. Délibération n°2016-34: Bilan de l'étude d'une nouvelle mission optionnelle

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de2016_34.pdf ...

122. Délibération n°2016-42: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483- Barèmes de rémunération des intervenants

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de2016_42.pdf ...

123. Délibération n°2016-41: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483 – Facturation auprès des employeurs territoriaux

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de2016_41.pdf ...

124. Délibération n°2016-40: Bilan des opérations concours et examens professionnels, session 2015 – Approbation des bilans financiers modifiés

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de2016_40.pdf ...

125. Délibération n°2016-39: Admission en non-valeur

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de2016_39.pdf ...

126. Délibération n°2016-38: Conditions de remboursement des frais de secrétariat et de fonctionnement pour un Conseil de Discipline de Recours

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de2016_38.pdf ...

127. Délibération n°2016-37: Conditions de remboursement des frais de secrétariat pour un Conseil de Discipline de premier degré relatif à une structure territoriale relevant de la CAP intercommunale du CDG31

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de2016_37.pdf ...

128. Délibération n°2016-36: Action sociale: Adhésion du CDG31 à la Convention de participation en Prévoyance et fixation de la participation Employeur

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        Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée ... par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  ... Fichier:  de2016_36.pdf ...

129. Délibération n°2016-35 Action sociale: Adhésion du CDG31 à la Convention de participation en Santé et fixation de la participation Employeur

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        Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée ... par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  ... Fichier:  de2016_35.pdf ...

130. Délibération n°2016-33: Coordination Régionale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Occitanie: approbation de la charte

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            Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération ... examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  ... Fichier:  de2016_33.pdf ...