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Accueil 北方歌手 28岁第三张专辑 五个字带数字 2015音乐综艺 2016电影主题曲 Ressource

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91. Délibération n°2016-07 relative à la participation du CDG31 aux conventions de participation mutualisées mises en oeuvre par le CDG 31 dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984: Couvertures en Santé et Prévoyance

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_07.pdf ...

92. Délibération n°2016-08 relative au bilan convention FIPHFP – Année 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_08.pdf ...

93. Délibération n°2016-09 relative à la mission optionnelle ACFI: désignation de l’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_09.pdf ...

94. Délibération n°2016-10 relative à la présentation du bilan de la convention de partenariat entre le FNP et le CDG31

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Fichier:  de2016_10.pdf ...

95. Délibération n°2016-11 relative au budget principal: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... décide:- d’approuver le Compte de Gestion 2015 du Budget Principal établi par le Payeur Départemental- ... d’approuver à l’unanimité les résultats 2015 et d’adopter le Compte Administratif 2015 du Budget Principal, ...

96. Délibération n°2016-12 relative au budget annexe: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... décide:- d’approuver à l’unanimité les résultats 2015 et d’adopter le Compte Administratif 2015 du budget ... annexe, conformément à la présentation faite à l’assemblée- d’approuver le Compte de Gestion 2015 ...

97. Délibération n°2016-13 relative au budget primitif 2016 / Taux de cotisation obligatoire et taux de cotisation additionnelle pour l’exercice 2016

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... décide pour l’année 2016:- d’appliquer un taux de cotisation obligatoire à hauteur de 0,80% aux ... structures affiliées obligatoires et volontaires pour l’année 2016- d’appliquer un taux de la cotisation ...

98. Délibération n°2016-14 relative au budget principal: budget primitif 2016 / Affectation du Résultat

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Présentation du projet ... de2016_14.pdf ...

99. Délibération n°2016-15 relative au Budget Annexe- Budget Primitif 2016 / Report du résultat 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... décide à l’unanimité en ce qui concerne le budget primitif 2016 du budget annexe du CDG31:- de reporter ... de2016_15.pdf ...

100. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... la première épreuve a lieu après le 1er janvier 2016. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_16.pdf ...