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101. Délibération n°2015-28: Développement d’une nouvelle mission optionnelle par la mise en place de convention de participation en Protection Sociale (Santé et/ou Prévoyance): étude d’opportunité
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de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_28.pdf ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ...
102. Délibération n°2015-27: Mise en place d’une mission optionnelle « prestation paye » pour le compte des collectivités et établissements publics du département: étude de faisabilité
Ressource
2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_27.pdf ...
103. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984
Ressource
2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_26.pdf ...
104. Présentation générale
Page rubrique
des rémunérations de ces structures conformément à la délibération n° 2023-28 du 12 juillet 2023 * la cotisation ...
