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291. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

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2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_29annexe.pdf ...

292. Délibération n°2015-29: Charte de partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)

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2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_29.pdf ...

293. Délibération n°2015-28: Développement d’une nouvelle mission optionnelle par la mise en place de convention de participation en Protection Sociale (Santé et/ou Prévoyance): étude d’opportunité

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de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_28.pdf ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ...

294. Délibération n°2015-27: Mise en place d’une mission optionnelle « prestation paye » pour le compte des collectivités et établissements publics du département: étude de faisabilité

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2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_27.pdf ...

295. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984

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2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_26.pdf ...

296. Accéder à l'Extranet Cotisations

Page éditoriale
n°2023-28 en date du 12 juillet 2023 et n°2022-60 en date du 14 décembre 2022: 0,80 % pour la cotisation ...

297. Présentation générale

Page rubrique
des rémunérations de ces structures conformément à la délibération n°  2023-28  du 12 juillet 2023 * la cotisation ...

298. Maintien dans l'emploi

Page éditoriale
entre 2013 et ce premier semestre 2015. Cette mission est également proposée aux agents / structures ...

299. CAP EMPLOI TARN-ET-GARONNE- HAUTE-GARONNE NORD

Contact
Adresse:  24-28 Grande Rue Sapiac Code postal:  82 000 Ville:  Montauban Localisation:  Latitude: ...

300. Les droits et obligations des fonctionnaires

Page éditoriale
1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux ... déontologique (article 28 bis) L’agent public doit pouvoir consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout ... conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 ...