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271. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: le contrat de projet

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ...

272. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6 du CGFP

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ...

273. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle 2024

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    Date d'édition:  Mardi, 16 décembre, 2025 Descriptif court:  Les données présentées dans ...

274. Délibération n°2022-21 Contrat groupe d’assurance statutaire 2022/2025 – Avenant n°1

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    Date d'édition:  Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Cons ...

275. Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique- Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Act ...

276. Délibération n°2023-44 Fourniture de gaz naturel: proposition d’adhésion au dispositif de l’UGAP « Gaz 2025 »

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    Date d'édition:  Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

277. Délibération n°2024-34 Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 2 octobre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes ...

278. Délibération n°2024-46 Adoption du projet d’établissement 2025 – 2030 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 18 décembre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

279. Délibération n°2024-50 Conditions d’accès aux missions complémentaires à caractère facultatif applicables au 1er janvier 2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 18 décembre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

280. Délibération n°2024-54 Exécution budgétaire en début d’exercice 2025: habilitation de la Présidente

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 18 décembre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...