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271. SUD Collectivités Territoriales du CDG31

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Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: juin 2025 ...

272. Couverture CNRACL- Gestion des sinistres

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Modalités de gestion du contrat CNRACL 2022-2025 / Formulaires des contrôles médicaux ...

273. Codéveloppement

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31 octobre 2025 Remonter en haut de page:  Remonter en haut de page:  ...

274. Accompagner les agents

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obligatoire à compter du 1 er janvier 2025 pour un montant minimum de 7€ et la participation à la couverture ...

275. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)

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L'année 2025 est l'année de collecte du RSU 2024. La plateforme données sociales à votre ... complet, BOETH…). La date limite de transmission du RSU 2024 auprès du CDG est fixée le 31 octobre 2025 ...

276. À l’échelle départementale

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le 2 décembre 2025. Une synthèse du RSU ainsi qu’un rapport de situation comparée relatif à l’égalité ...

277. Délibération n°2022-21 Contrat groupe d’assurance statutaire 2022/2025 – Avenant n°1

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    Date d'édition:  Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Cons ...

278. Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique- Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Act ...

279. Délibération n°2023-44 Fourniture de gaz naturel: proposition d’adhésion au dispositif de l’UGAP « Gaz 2025 »

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    Date d'édition:  Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

280. Délibération n°2024-34 Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 2 octobre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes ...