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11. Délibération n°2025-20: Mise à jour de la convention retraite entre le CDG31 et les collectivités territoriales et les établissements publics

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de2025_20.pdf ...

12. Délibération n°2025-21: Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2026

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de2025_21.pdf ...

13. Délibération n°2025-22: Missions facultatives – Conditions de recours aux missions

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de2025_22.pdf ...

14. Délibération n°2025-23: Recours à un outil de comptabilité analytique du GIP Informatique des CDG

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de2025_23.pdf ...

15. Délibération n°2025-24: Contrat groupe assurance statutaire 2026-2029: conditions d’accès au service/convention de service

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de2025_24.pdf ...

16. Délibération n°2025-26: Service Intérim Territorial – Recrutement d’un agent polyvalent administratif- Expérimentation avec le SICOVAL

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet2025. Thématique:  Institutions ... de2025_26.pdf ...

17. Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique- Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Act ...