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1. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
Actualité
Collectivités Elus Temps de travail Le 02/12/2025 À compter du 29 novembre 2025, l’organe ... 2025-1135 du 26 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours ... le 29 novembre 2025. Actualité juridique: 1 Remonter en haut de page: ...
2. Télétravail dans la fonction publique territoriale: note d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 7 janvier, 2025 Descriptif court: Ce dossier présente de façon ... le_teletravail_janvier_2025.pdf ...
3. Disponibilité: fin de l'obligation de non retour
Actualité
Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 10/12/2025 Modification ... personnelles et aux renouvellements de telles disponibilités prenant effet à compter du 7 décembre 2025 ... au 7 décembre 2025 qui ont déjà bénéficié aux intéressés en matière de droits à l'avancement ne peuvent ...
4. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité
Actualité
Agent public Collectivités Elus Temps de travail Le 28/07/2025 Désormais, les autorisations ... de l'agrément. Ces dispositions entrent en vigueur le 2 juillet 2025, le livret sur les ASA est en cours ... toute délibération en ce sens est illégale (circulaire du 21 mai 2025). Descriptif court (chapô): ...
5. Agent contractuel: mise en congé maladie ordinaire- 90% et demi traitement
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté ...
6. Agent IRCANTEC: mise en congé maladie ordinaire- 90% et demi traitement
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté ...
7. Agent contractuel: Arrêté temps partiel thérapeuthique (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ...
8. Agent Contractuel: arrêté congé ATMP sans arrêt de travail
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ...
9. Agent CNRACL: réintégration suite à temps partiel thérapeutique (fin TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant réintégration ...
10. Agent CNRACL: congé pathologique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
