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11. Délibération n°2025-20: Mise à jour de la convention retraite entre le CDG31 et les collectivités territoriales et les établissements publics

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de2025_20.pdf ...

12. Délibération n°2025-21: Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2026

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de2025_21.pdf ...

13. Délibération n°2025-22: Missions facultatives – Conditions de recours aux missions

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de2025_22.pdf ...

14. Délibération n°2025-23: Recours à un outil de comptabilité analytique du GIP Informatique des CDG

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de2025_23.pdf ...

15. Délibération n°2025-24: Contrat groupe assurance statutaire 2026-2029: conditions d’accès au service/convention de service

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de2025_24.pdf ...

16. Délibération n°2025-26: Service Intérim Territorial – Recrutement d’un agent polyvalent administratif- Expérimentation avec le SICOVAL

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet2025. Thématique:  Institutions ... de2025_26.pdf ...

17. Conseil d'Administration du CDG31: séance du 22 octobre 2025

Actualité
Collectivités Elus Institutions de la FPT Le 22/10/2025 16 délibérations y ont été adoptées. Elles ... d'administration du CDG31 s'est tenue le mercredi 22 octobre 2025. Actualité juridique:  Remonter en haut ...

18. Disponibilité: fin de l'obligation de retour

Actualité
Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 10/12/2025 Modification ... personnelles et aux renouvellements de telles disponibilités prenant effet à compter du 7 décembre 2025 ... au 7 décembre 2025 qui ont déjà bénéficié aux intéressés en matière de droits à l'avancement ne peuvent ...

19. Agent contractuel: mise en congé maladie ordinaire- 90% et demi traitement

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    Date d'édition:  Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté ...

20. Agent IRCANTEC: mise en congé maladie ordinaire- 90% et demi traitement

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté ...