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11. Agent CNRACL: arrêté de suspension pour formation d'un temps partiel thérapeutique (TPT)

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté de réintégration ...

12. Agent titulaire: recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire- modèle d'arrêté

Ressource
                Date d'édition:  Mardi, 29 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce modèle ...

13. Agent CNRACL: mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire

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    Date d'édition:  Mercredi, 10 septembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté ...

14. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT: fiche pratique

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        Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Le détachement ...

15. Droits à l'avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental: livret d'information

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    Date d'édition:  Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court:  Les règles de durée ...

16. Agent titulaire: disponibilité pour création ou reprise d'entreprise

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    Date d'édition:  Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté ...

17. Agent titulaire: mise en disponibilité de droit pour donner des soins

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    Date d'édition:  Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté ...

18. Agent titulaire: disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire (Pacte Civil de Solidarité)

Ressource
    Date d'édition:  Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté ...

19. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026

Actualité
de transformation de la fonction publique à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires. ...

20. Améliorer la prévention et les conditions de travail des auxiliaires de puériculture

Actualité
Agent public Prévention des risques professionnels Le 18/11/2025 Dans le but de préserver la santé ...