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1. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Actualité
Collectivités Elus Déroulement de carrière Le 01/12/2025 Avancement de grade- Catégorie A: ... suppression du seuil démographique Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil démographique ... principal ; conseiller principal des APS. Le décret entre en vigueur le 21 novembre 2025. Simplification ...

2. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire l'attestation d’honorabilité.

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court:  Support de présentation ... du webinaire du 11 février 2025 Thématique:  Recrutement Déroulement de carrière Cibles:  Agent public ...

3. Allocations chômage- Fiche technique

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 avril, 2025 Descriptif court:  Fiche technique Thématique:  ... Guide Fichier:  livret_maj_04-2025.pdf ...

4. Dossier individuel de l'agent

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 17 février, 2025 Descriptif court:  Ce dossier présente de façon ... Fichier:  le_dossier_individuel_fevrier_2025.pdf ...

5. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH

Page éditoriale
de septembre à décembre 2025 Mardi 23 septembre 2025 16h30-17h30  Congés annuels : les nouvelles règles ... et/ou jurisprudentielles Mardi 14 octobre 2025 16h30-17h30  La titularisation : incidences des congés, ... Mardi 18 novembre 2025 16h30-17h30  L’attestation d’honorabilité (sous réserve de l’entrée en vigueur ...

6. Agent titulaire: avancement de grade

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté ...

7. Agent stagiaire: licenciement pour insuffisance professionnelle

Ressource
                Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle ...

8. Agent stagiaire: prolongationde stage(insuffisance professionnelle)

Ressource
                    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle ...

9. Agent titulaire: mise en disponibilité pour convenances personnelles

Ressource
            Date d'édition:  Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle ...

10. Agent titulaire: maintien en surnombre

Ressource
            Date d'édition:  Vendredi, 19 décembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle ...