Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales et établissements publics.
Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique de partage et de mutualisation des ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques statutaires.
Date d'édition:
Lundi, 1 décembre, 2025
Descriptif court:
Les compétences des Commissions Administratives Paritaires.
Thématique:
Cibles:
Type de document:
