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1. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Actualité
Collectivités Elus Déroulement de carrière Le 01/12/2025 Avancement de grade- Catégorie A: ... suppression du seuil démographique Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil démographique ... principal ; conseiller principal des APS. Le décret entre en vigueur le 21 novembre 2025. Simplification ...

2. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire l'attestation d’honorabilité.

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court:  Support de présentation ... du webinaire du 11 février 2025 Thématique:  Recrutement Déroulement de carrière Cibles:  Agent public ...

3. Allocations chômage- Fiche technique

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 avril, 2025 Descriptif court:  Fiche technique Thématique:  ... Guide Fichier:  livret_maj_04-2025.pdf ...

4. Dossier individuel de l'agent

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 17 février, 2025 Descriptif court:  Ce dossier présente de façon ... Fichier:  le_dossier_individuel_fevrier_2025.pdf ...

5. Modèle de règlement intérieur

Ressource
            Date d'édition:  Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court:  Ce document a été ... modèle de document (saisine, convention...) Fichier:  modele_reglement_interieur_02-2025.docx ...

6. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH

Page éditoriale
de septembre à décembre 2025 Mardi 23 septembre 2025 16h30-17h30  Congés annuels : les nouvelles règles ... et/ou jurisprudentielles Mardi 14 octobre 2025 16h30-17h30  La titularisation : incidences des congés, ... Mardi 18 novembre 2025 16h30-17h30  L’attestation d’honorabilité (sous réserve de l’entrée en vigueur ...

7. Conduite à tenir en cas de fortes chaleurs

Actualité
Collectivités Santé au travail Conditions de travail Le 23/06/2025  Face à la recrudescence ... des épisodes caniculaires, le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs, dès le 1 er juillet ... 2025, des mesures concrètes : adaptation des horaires, hydratation renforcée, équipements adaptés ...

8. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale

Actualité
Collectivités Santé au travail Le 27/03/2025 Le CDG31 a initié un groupe d’analyse des pratiques ... le groupe en décembre 2024. Le point d’étape organisé le jeudi 27 mars 2025, en la présence des élus, ... se réunira fin 2025 pour faire un bilan des actions menées. À l’issue, un livrable sera diffusé ...

9. Agent titulaire: avancement de grade

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté ...

10. Agent stagiaire: licenciement pour insuffisance professionnelle

Ressource
                Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle ...