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Collectivités Elus Maintien dans l'emploi Emploi Le 04/01/2024 Chaque année, des employeurs ...
3. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
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du dispositif Pour ce qui concerne la Haute-Garonne, conformément à l’article 1.3° de l’arrêté du 8 juillet 2024 ... 2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024, l'article L.133-6 du Code de l'action sociale ...
