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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Condition d’avancement de grade FAQ

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81. Prévoyance- Quels sont les agents qui peuvent bénéficier de cette couverture?

FAQ
Cette convention de participation couvre les fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL (fonctionnaires stagiaires ou titulaires) et les agents relevant du régime général de la sécurité sociale IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires ou titulaires ...

82. Prévoyance- L’assureur impose-t-il un questionnaire médical?

FAQ
Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion.   Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...

83. Santé- Un agent est-il obligé de prendre le même niveau de couverture pour lui et ses bénéficiaires?

FAQ
Non, la convention en santé prévoit que chaque agent adhérent peut panacher les niveaux de couverture pour chacun des assurés (conjoint, enfants, ascendants).   Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...

84. Santé- Quels sont les agents qui peuvent bénéficier de cette couverture?

FAQ
Cette convention de participation couvre les fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL (fonctionnaires stagiaires ou titulaires) et les agents relevant du régime général de la sécurité sociale IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires ou titulaires ...

85. Santé et Prévoyance- Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC?

FAQ
La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction de la rémunération ou de la situation familiale des agents. Il n’est pas possible d’inclure une condition d’ancienneté pour verser la participation employeur à la prot ...

86. Santé- Les retraités sont-ils concernés et doivent-ils être informés de la mise en place d’une convention de participation?

FAQ
Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Thématique:  Protect ...

87. GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE-> BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL

Condition d’avancement de grade
FILIERE POLICE MUNICIPALE C AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 2 avoir au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans le grade de gardien-brigadier de police municipale, ou dans un grade doté de la ...

88. BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL-> BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL

Condition d’avancement de grade
FILIERE POLICE MUNICIPALE C AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 2 ECHELON SPECIAL: Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial, après inscription au tableau d'avancement, les agents exerçant des fonctions de responsable d'une équipe d'au moin ...

89. CHEF DE POLICE MUNICIPALE-> CHEF DE POLICE MUNICIPALE

Condition d’avancement de grade
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE C AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 2 ECHELON SPECIAL: Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial mentionné aux articles 8 et 27, après inscription au tableau d'avancement, les agents exerçant des fonctions de responsable d& ...

90. GARDE CHAMPETRE CHEF-> GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL

Condition d’avancement de grade
FILIERE POLICE MUNICIPALE C GARDES CHAMPETRES 2 les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans u ...