Le comité social territorial est une instance devant être consultée sur des questions relatives à l’organisation collective des services, ainsi qu'à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, avant l'adoption de la délibération ou la ...

Les CAP ont pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires. Les CAP sont organisées différemment, selon que les ...

La CCP a pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation professionnelle des agents contractuels de droit public. La CCP est organi ...

La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté la création des comités sociaux territoriaux. Conformément aux dispositions réglementaires, le CDG31 a créé une Formation Spécialisée spécifique qui a compétence pour ...

Vous êtes candidat à un concours ou à un examen professionnel? Vous souhaitez vous inscrire? Les inscriptions aux concours et examens professionnels organisés par le CDG31 font l’objet d’une gestion dématérialisée. Le candidat dispose de la possibilité de ...

Vous venez d’être admis lauréat à un concours. Vous devez maintenant rechercher un poste dans la fonction publique territoriale (FPT). Les centres de gestion de la région Occitanie proposent un accompagnement en plusieurs étapes. Par votre réussite à un c ...

L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces données permettent d'identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmaster ...

Les dossiers à soumettre au CST doivent parvenir au CDG 31 4 semaines au minimum avant la réunion de l'instance.   Le 02/12/2025 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 2 décembre 2025. 590 Rue Buissonière CS 3766 ...

Le centre de gestion assure une mission de conseil statutaire auprès des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés qui peuvent adresser leurs questions relatives au statut ou à la carrière de leurs agents au service « Gestion du p ...

L’employeur veille à ce que les agents assurent leurs missions dans des conditions de santé et de sécurité optimales afin de répondre aux différents enjeux de la santé au travail: humains, sociaux, juridiques et économiques. Obligations réglementaires Le ...