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Votre recherche "-3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。" a retourné 660 resultat(s)
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92. Le Référent Déontologue au service des agents
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Lien: https://www.cdg31.fr/content/la-mission-referent-deontologue ...
93. Contrôle déontologique par l'employeur
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Lien: https://www.cdg31.fr/content/controle-deontologique-par-lemployeur ...
98. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?
FAQ
OUI : il s’agit d’une obligation légale. En effet, depuis les lois n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et n° 2004-626 du 30 juin 2004, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures soit 1607 heures annuelles. Cependant, les collectivités territoriales bé ...
99. Temps de travail- Doit-on délibérer si on respecte déjà les 1607 heures annuelles?
FAQ
NON : seules les collectivités territoriales et établissements publics qui ont un temps de travail inférieur à 1607 heures annuelles doivent délibérer pour se mettre en conformité avec le cadre légal. Thématique: Temps de travail Cibles: Agent public ...
100. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?
FAQ
OUI : conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière d’organisation et de fonctionnement des services. La ...
