Collectivités Elus Gestion des carrières Le 17/02/2025 Livre I: « Droits, obligations et protections »: Droits et libertés (Titre Ier) avec notamment, le droit syndical et le droit de grève,... Obligations (Titre II) avec la prévention des conflits d’inté ...

Collectivités Elus Congés et absences Gestion des carrières Le 01/03/2025 Les principales dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 % du traitement durant les trois premiers mois de congé ...

Collectivités Elus Institutions de la FPT Le 11/02/2025 Le 1 er colloque régional sur les pratiques et les défis de la médiation a eu lieu au Tribunal administratif de Toulouse en partenariat avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale ...

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Agent public Collectivités Elus Congés et absences Le 17/07/2025 Ces nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 23 juin 2025, s’ appliquent aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit publics et viennent déterminer : le régime appli ...

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Collectivités Elus Conditions de travail Droits et obligations Le 08/09/2025 En savoir plus Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  Le service Expertise juridique statutaire vous propose ...

Agent public Collectivités Elus Retraite Le 01/09/2025 La retraite progressive permet à l'assuré de réduire son temps de travail en cumulant une activité professionnelle à temps partiel avec le versement d'une fraction de sa pension de retraite, ...

Collectivités Elus Prévention des risques professionnels Santé au travail Conditions de travail Le 03/10/2025 La réunion de clôture du projet analyse des pratiques professionnelles et prévention de RPS dans les services de police municipale s'est ten ...

Collectivités Elus Déroulement de carrière Le 09/10/2025 Cette codification a été réalisée à droit constant, mais quelques dispositions ont été codifiées à droit non constant : c’est le cas du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions c ...