Vous avez une expérience en collectivité, vous souhaitez développer et enrichir votre expérience, vous êtes mobile et disponible? Rejoignez le service Intérim territorial! Le service Intérim territorial est sollicité par les structures publiques territori ...

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Le comité social territorial est une instance devant être consultée sur des questions relatives à l’organisation collective des services, ainsi qu'à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, avant l'adoption de la délibération ou la ...

Les CAP ont pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires. Les CAP sont organisées différemment, selon que les ...

La CCP a pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation professionnelle des agents contractuels de droit public. La CCP est organi ...

La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté la création des comités sociaux territoriaux. Conformément aux dispositions réglementaires, le CDG31 a créé une Formation Spécialisée spécifique qui a compétence pour ...

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Fichier:  ok_-_accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...

Fichier:  ok_-_accident_de_service_-_visite_de_controle_obligatoire.pdf ...

Fichier:  ok_-_maladies_professionnelles_-_maladies_hors_tableaux_-_rechute_-_reconn.pdf ...