Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de l’élu employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de tr ...

Agent public Collectivités Elus Temps de travail Le 28/07/2025 Désormais, les autorisations d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du travail à l’article L. 1225-16. Elles concernent:  L’agent enceinte ...

Collectivités Elus Temps de travail Le 02/12/2025 À compter du 29 novembre 2025, l’organe délibérant peut déterminer, après avis du CST, un plafond annuel du nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation. En ce cas, ce plafond est applicable à l’ens ...