Composition et désignation du Président et des Vices-Président.e.s Le Conseil d’Administration du CDG31 est composé de 31 administrateurs répartis en 3 collèges: le collège des communes (21 administrateurs), le collège des établissements publics locaux (3 ...

Analyser les tendances et les évolutions de l’emploi, identifier les métiers qui recrutent et ceux en tension, informer et orienter les agents territoriaux et candidats dans leurs recherches, fournir aux collectivités et établissements publics des données ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) doit obligatoirement être saisi par l’autorité territor ...

Les instances paritaires (Commissions Administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire, Comité Social Territorial et Formation spécialisée) sont obligatoirement consultées pour avis sur certains projets de décision liées à des questions d’ord ...

Dématérialisation des marchés Le CDG31 recourt à la plateforme achatpublic.com en tant que profil d’acheteur pour la dématérialisation des échanges avec les opérateurs économiques (mise en ligne des dossiers de consultation et dépôt des offres). Avis d� ...

Le CDG31 s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, le CDG31 travaille à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'acce ...

La procédure d’avancement de grade permet l’accès de l’agent au grade immédiatement supérieur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d&# ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par la CNRACL. Dossier de validation Les employeurs territoriaux peuvent consulter la liste des dossiers de validation en cours de traitement sur e-services : indiquer l ...

Le service « Gestion du personnel territorial » suit l’évolution des agents publics (stagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière. Il prépare tous les dossiers devant faire l’objet d’un examen en Commission Admi ...

Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIF ...