Couvertures proposées à effet au 1er janvier 2021 COUVERTURE DES RISQUES AFFÉRENTS AUX AGENTS AFFILIÉS À L’IRCANTEC Le contrat couvre tous les risques (congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, con ...

Afin de faciliter l’organisation, l’efficacité et les échanges relatifs aux instances, le CDG31 met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...

Informations et documents mis à votre disposition. Le CDG31 vous propose, dans le cadre d'un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures différenciées pour, d'une part, les risques af ...

Informations et documents à votre disposition. Votre collectivité n'est pas encore adhérente au contrat groupe 2022/2025. Vous pouvez consulter la notice de présentation en document associé. Prenez contact avec le service Contrat Groupe pour: Connaît ...

Modalités de gestion du contrat CNRACL 2022-2025 / Formulaires des contrôles médicaux L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extra ...

Modalités de gestion du contrat IRCANTEC 2022-2025 / Formulaire Contrôles médicaux. L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extrane ...

Dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2022/2025, des outils de prévention sont mis à disposition par le courtier, WILLIS TOWERS WATSON (WTW). Accompagnement à la prévention des arrêts de travail Le CDG31 en partenariat avec l'as ...

Différents services collectifs d’accompagnement et de soutien psychologique sont proposés Le dispositif « Gestion de crise » Ce dispositif peut être mis en œuvre en cas de survenance d’un évènement grave sur le lieu de travail: accident mortel, suicide ou ...